Les différents titres de séjour : comment s’y retrouver ?
Immigration-news a dressé pour vous un tableau récapitulatif des différents types de cartes de séjours existant en France. Chacune d’entre elle a ses particularités qui lui sont propre. Le tout est de bien comprendre les conditions d’obtention de chacune d’elle.
Carte de séjour temporaire
Valable un an, elle porte une mention variable selon le motif de séjour en France :
- Visiteur : cas de l’étranger qui peut vivre de ses seules ressources et s’engage à ne pas exercer d’activité professionnelle
- Etudiant, stagiaire, scientifique : cas de l’étranger qui vient en France comme chercheur ou universitaire
- Profession artistique et culturelle
- Salarié
- Travailleur temporaire, saisonnier
- Commerçant, artisan, travailleur agricole
La mention vie privée et familiale donne le droit de travailler pour des étrangers qui ont des attaches en France : membre de la famille établi en France, conjoint d’un français ou parent d’un français, étranger entré en France avant l’âge de 13 ans.
Elle est enfin délivré pour une série d’hypothèses très hétérogènes : aux apatrides, aux étrangers titulaires d’une rente d’accident de travail, à ceux qui sont atteints d’une maladie grave, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire ou aux victimes de la traite des êtres humains.
Carte de résident
Valable 10 ans et renouvelable de plein droit, la carte de résident donne le droit d’exercer la profession de son choix, salariée ou non. La carte est délivrée de plein droit à certaines catégories d’étrangers – mais la liste des étrangers concernés, parmi lesquels figurent des réfugiés et désormais très restreinte.
Dans la plupart des cas sa délivrance ne peut intervenir que 5 ans de séjour en France (3 pour ceux qui ont des attaches familiales) et elle est subordonnée à plusieurs conditions qui font l’objet d’une appréciation discrétionnaire, parmi lesquelles une condition d’intégration républicaine dans la société française.
Carte « compétences et talents »
Crée par la loi du 24 juillet 2006, la carte reflète dans son intitulé même l’objectif de promouvoir une « immigration choisie ». Valable trois ans et renouvellable, elle est délivrée à l’étranger susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique et au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et du pays dont il a la nationalité.
Carte retraité
Délivrée à l’étranger titulaire d’une pension de retraite reversée par un organisme français et qui, ayant séjourné en France sous couvert d’une carte de résident, s’est établi hors de France. Cette carte valable 10 ans et renouvelable de plein droit, permet des séjours en France n’excédant pas un an.
Autorisation provisoire de séjour (APS)
Elles sont remises à certaines catégories d’étrangers. D’une durée variable, elles excèdent rarement 6 mois et leur renouvellement n’est pas automatique. Des APS sont notamment délivrées aux demandeurs d’asile dans la durée d’instruction de leur demande, aux étrangers amenés à rester provisoirement en France pour y recevoir des soins, à ceux qui souhaitent effectuer une mission de volontariat, aux étudiants titulaires d’un diplôme au moins équivalent à un master et qui souhaitent rechercher ou exercer un emploi pour compléter leur formation.









31 mai
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