Carte de séjour 10 ans : Comment l’obtenir ?

by · juin 8, 2012

Comment passer de la carte d’un an à la carte de 10 ans ?

Le passage de la carte de 10 ans varie selon les hypothèses de l’article 12 bis :

Dès leur régularisation, les parents d’enfant français, les titulaires d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle peuvent, sans délai, obtenir une carte de 10 ans.

Les conjoints français peuvent obtenir une carte de 10 ans à la condition qu’ils justifient d’une année de communauté de vie.

Les autres étrangers régularisés (au titre des 10 ans de présence en France, de l’entrée avant l’âge de 10 ans, de la vie familiale, de la pathologie..) peuvent demander une carte de 10 ans après 3 ans de cartes de séjour temporaire. Le préfet dispose d’un large pouvoir d’appréciation.

Ce que dit la loi : Article 14 de l’ordonnance : « la décision d’accorder ou de refuser la carte de résident est prise en tenant en compte des moyens d’existence dont l’étranger peut faire état, parmi lesquels les conditions de son activité professionnelle et, le cas échéant, des faits qu’il peut invoquer à l’appui de son intention de s’établir durablement en France. »

L’étranger pourra donc présenter à l’appui de sa demande : un contrat de travail, des bulletins de salaire, la preuve des bénéfices industriels et commerciaux, des documents relatifs au logement (achat d’un appartement) ou encore des certificats de scolarité des enfants.

En toute état de cause et même s’il n’est fait état d’aucune insertion professionnelle, une carte de résident sera délivrée de plein droit à l’étranger qui en fait la demande après 5 an de cartes temporaires (art 15, alinéa 13)

 

Qui peut obtenir une carte de résident de 10 ans ?

Durée de résidence en France et intégration : deux conditions indissociables

En théorie, la carte de résident de 10 ans peut être demandée à partir de 3 ans de résidence en France.

Dans la pratique, il est souvent préférable d’attendre le 3ème, voir le 4ème renouvellement du titre de séjour pour demander la carte de 10 ans.

Attention : les années sous statut “étudiant” et sous Autorisation provisoire de séjour ne comptent pas dans ce calcul du nombre d’années de résidence en France. Les années de présence irrégulière ne sont pas non plus prises en compte.

La durée de présence en France est loin d’être une condition suffisante : la préfecture doit également être convaincue de “l’intégration” du requérant dans la société française.

Cette intégration passe par notamment par une bonne connaissance de la langue française, une vie professionnelle stable, une indépendance financière, un logement à son nom, des attaches personnelles et familiales en France et un casier judiciaire vierge.

Ainsi, une personne titulaire d’un CDI, mariée, avec des enfants scolarisés, propriétaire d’un logement et parlant couramment le français pourra très probablement obtenir la carte de 10 ans dès sa 3ème année de résidence en France.

En revanche, en cas d’emploi intérimaire ou à contrat déterminé (CDD), ou d’hébergement chez des proches ou en sous-location, il est préférable d’attendre la 4ème, voire la 5ème année pour la demander.

Par ailleurs, pour les conjoints de Français ou de ressortissants étrangers titulaires d’une carte de résident de 10 ans mariés depuis 3 ans, et pour les parents d’enfants français, les préfectures hésitent en général moins à délivrer la carte de 10 ans dès le 3ème renouvellement du titre de séjour « Vie privée et familiale».

Les cas très spécifiques de délivrance de plein droit

Dans certaines situations très précises, les préfectures peuvent délivrer “automatiquement” la carte de 10 ans.?C’est le cas pour certains profils de personnes ayant rendu des services à la France, ou des personnes qui ont des attaches privées et familiales en France particulièrement ténues. Les listes précises des personnes concernées sont disponibles sur le site service-public.fr.

Il arrive également que des préfectures décident de délivrer la carte de résident de 10 ans “spontanément”, sans que la personne en ait fait la demande.

Nous avons ainsi déjà vu des conjoints arrivant en France dans le cadre d’un regroupement familial obtenir directement le fameux titre de séjour. Le conjoint en France détenait lui-même déjà une carte de résident, et remplissait largement tous les “critères d’intégration” décrits ci-dessus.

A noter : les Algériens et les Tunisiens sont soumis à régime spécifique, plutôt avantageux.

 

Comment prouver son séjour habituel en France ?

Cette disposition a été introduite dans le CESEDA par la loi du 24 juillet 2006 et modifiée par la loi du 20 novembre 2007 (cela ne concerne pas les Algériens, dont la situation est régie par des accords bilatéraux)

Ce que dit la loi (Article L313 – 14 du Ceseda)

« La carte de séjour temporaire mentionnée à l’article L. 313-11 (c’est à dire la carte de séjour mention « vie privée et familiale ») ou la carte de séjour mentionnée au 1° de l’article 313-10 sur le fondement du 3° alinéa de cet article (c’est à dire la carte mention « salarié »), peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, à l’étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu’il fait valoir, sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 311-7 (il n’est pas nécessaire d’être entrée avec un visa de long séjour ou de manière régulière).

La Commission nationale de l’admission exceptionnelle au séjour exprime un avis sur les critères d’admission exceptionnelle au séjour mentionnés au premier alinéa.

L’autorité administrative est tenue de soumettre pour avis à la commission mentionnée à l’article L. 312-1, la demande d’admission exceptionnelle au séjour formée par l’étranger qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans. »

Explications

Cette admission exceptionnelle au séjour relève du pouvoir discrétionnaire des autorités administratives. Les critères « humanitaires » ne sont pas définis.

C’est aussi dans ce cadre que peuvent être déposées aux préfectures les demandes de régularisation des personnes séjournant habituellement depuis 10 ans en France. Mais il ne s’agit pas d’une régularisation automatique au bout de 10 ans ! L’administration peut prendre en compte aussi d’autres critères (liens familiaux en France, insertion dans la société française) Pour faire cette demande d’admission exceptionnelle au séjour il n’est pas nécessaire d’être entrée avec un visa de long séjour ou de manière régulière (avec un visa de tourisme)

 

Vous êtes en France depuis 10 ans

Il faut fournir des justificatifs (au moins 4 par an, à différents moment de l’année) de votre présences, et ces justificatifs ont des degrés de fiabilité différentes (cf. les anciennes circulaires d’application de l’article 313-11-3). En établir la liste et les classer année par année de façon chronologique (originaux et photocopies). Conservez un double de votre dossier au cas où un recours soit nécessaire.

Mettre aussi dans votre dossier tous les éléments qui peuvent mettre en valeur « l’intégration » dans la société française et les liens personnels et familiaux en France : famille en France, apprentissage du français, promesse d’embauche, déclarations d’impôts). Joindre aussi si c’est votre cas les documents concernant vos enfants (attestations de scolarité, carnet de santé, etc.).

 

Pour plus d’informations, vous pouvez vous tourner vers des associations spécialisées, en voici ci-dessous la liste: http://www.immigration-news.fr/?s=adresse+utile

 

277 Comments

  1. ferroudja dit :

    Bonjour moi je suis d’origine alg

  2. Arnold dit :

    Bonjour,moi je suis d origine Congolaise toute ma famille est fran

  3. La carte de r dit :

    [...] Pour plus d’informations sur les conditions d’obtention, lire l’article suivant [...]

  4. BenLarbi dit :

    Bonjour, je suis marocain et je suis

  5. edouard dit :

    Bonjour Benlarbi.

    Souvent ca bloque pour des raisons qu’on n’imagine pas:

    Pas de domicile a son nom
    Pas de travail ou peu de ressources
    Probleme juridiques

    Moi a ta place je n’attenderai pas comme cela, et j’opterai directement pour la nationalite francaise, avec 12 ans de presence sur le territoire tu auras droit directement.

    Voila j’espere que cela t’aidera

  6. fahed dit :

    bonjour; je suis marocain et je suis avec la 2

    • Edouard dit :

      Bonjour Fahed
      Effectivement vous pouvez postuler a la Carte de dix ans car vous avez un enfant de nationalit

  7. MEMET GuZ dit :

    Bonjour!
    Je suis vraiment quoi

  8. afrodite dit :

    Bonjour,

    je veux un lien pour acc

  9. kiri dit :

    bonjour , mon p

  10. Kamal dit :

    Bonjour,
    Je suis arriv

  11. NIZOU dit :

    Bonjour
    Je suis

    • edouard dit :

      Bonjour Nizou
      J ene sais pas a quel article vous faites reference, celui que nous connaissant est le suivant:314-8:Tout

  12. simo dit :

    bonjour,
    je suis rentr

    • edouard dit :

      Bonjour Simo
      Alors il y a une chose que je comprends pas. Vous etes etudiant ou salarie?
      Peut etre que vous avez eu votre accident lors de votre job d’etudiant, mais a ce moment la vous etes toujours etudiant. Si vous avez un contrat de travail rien ne vous empeche de postuler a un changement de statut.
      En revanche pour la carte de dix ans, vous pouvez uniquement y pretendre car vous sejourner depuis longtemps sur le territoire francais (12 ans). Cela dit votre cas est un peu particulier et le mieux est de vous renseigner aupres de la prefecture. Vous entrez dans une case de cas particuliers. bon courange

  13. sara dit :

    Bonjour moi je suis d

    • edouard dit :

      Bonjour Sara,

      Le delais pour l’obtention de la carte de dix ans n’est pas long! Une fois que vous avez deposer votre dossier, et que vous avez obtenu un avis favorable. Vous devriez attendre entre trois et quatre mois en fonction de votre ville le temps que la carte soit prete. En attendant vous aurez un recepisse pour vous couvrir legalement et un rendez vous pour la retirer

  14. issam dit :

    bonjour

    moi je suis marocain et je suis arriver en France a l’age de 14 ans donc en 2002 aujord’hui j’en ai 24 ans et sa fait plus que six ans que jais une carte d’un ans je suis avec ma famille et on n’a tous une carte de un ans appart mon p

    • edouard dit :

      Bonjour Issam,

      Est ce que vous etes tous dependant de ton pere financierement ou avez vous une bonne situation financiere? Normalement tu es candidat a la carte de dix ans si tu en fait la demande. Si on plus tu peux justifier d’un bon statut financier et que tu as un chez toi cela devrait le faire.
      Es tu etudiant? ou salarie? cela change tous. En demandant la carte de dix and lors de la prise du rendez vous (c’est ton droit) la prefecture te remetteras une serie de papier a fournir. Si tu peux tous donner tant mieux. Sinon cela ne t’empechera pas d’avoir celle d’un an comme d’habitude. Bonne chance.

  15. saly dit :

    bonjour
    moi je suis algerienne et je suis rentr

    • edouard dit :

      Saly ton cas est un peu epineux. Qu’est ce que tu as comme carte depuis 2008. Est ce bien un an renouvellable? ou as tu eu une seule et unique carte? Si c’est vie privee et familliale c’est que soit tu t’es mariee soit tu as beneficie d’un regroupement familiale?
      Normalement la loi donne droit a un sejour pour raison de sante mais uniquement d’un an? de plus cela depend de l’appreciation des medecins. Je suis desole mais compte tenu du peu d’element que j’ai je ne peux pas me prononcer peut etre il me faudra plus de detail pour repondre. Sinon tu pourras trouver plus d’elements sur le site de la prefecture. Bonne chance.

  16. nassromaroc dit :

    bnj! je suis marie depuis 05 ans avec mon conjoint francais ! aujour dhui j ai ete convoque pour la biometrie ( emp.digital) car j ai depose une demande de carte de refuse pour la 03 eme et 4 eme annee sans explications! la c la 5eme annee !j espere que ca va aller !alors aie je une chance d la voir sachant que j ai un cdi depuis 07mois !
    merci

    • edouard dit :

      Bonjour Nassro!
      Effectivement pour etre candidat a la carte de long sejour il faut avoir cinq annees de residence sur le territoire Francais. C’est a dire quatre titre de sejours court sejour ce qui est si j’ai bien compris ton cas.
      En revanche le fait que tu travaille est aussi un bon plus. Comment est votre logement est il a vos deux noms? ou etes vous heberge? etes vous marie? etes vous pacse? quelle la situation de votre conjoint? la regle majeure dans l’obtention de la carte de dix est que vous soyez vous d’abord autonome financierement, et socialement. Essayez de preparer le maximum d’elements et normalement il n y aurait aucune raison pour ne pas vous la donner. Allez sur le site de la prefecture vous y trouverez les elements necessaires pour vous aider dans vos demarches. Bonne chance

  17. nadege dit :

    Bonjour,je suis en france ,

  18. edouard dit :

    Bonjour Nadege,
    Il faut savoir que l’obtention de la carte de dix n’est pas quelque chose d’automatique. meme si vous remplisser tous les criteres, il faut tout de meme un avis du chef de service.
    Le fait que vous ayez un enfant est un bon plus, en revanche il faut tout de meme savoir si vous remplisser les autres conditions: est ce que vous travaillez? avez vous assez de ressources? Etes vous mariee a un conjoint francais? Avez vous un domicile a votre nom. toutes ces choses doivent etre clarifiees lors de votre rendez vous. Si c’est le cas effectivement vous y aurai droit. N.B.: Il faut au moins cinq and de residence pour etre candidat a la carte de long sejour. Bon courage

  19. Dieng dit :

    Bonjour;

    Je suis en france depuis fin 2004 pour mes

  20. Kamal dit :

    Bonjour,
    Je suis arriv

  21. fatnassi dit :

    depui2004 je suis en france avec un contrat saisonnier de6moi je travaille le six moi et je rentre chez moi en tunis eceque je peu demande la carte de10 ans

  22. Macedeau dit :

    Bonjour a tous

    Voil

  23. fatnassi dit :

    est ce que yna des solition en vives commes des esclaves chez notre patron je suis quelqun qui je veu pas travaillee mai c trop car si tu fait tout[.......]tu reste chez vou lanne prochainne c je peu pas parles trop on a10 contrats jusqua maitnean depui 2004 on a la deuximes cartes temporeirede3ans est ce que je peu demaunde la carte de 10 ans mercien avence pour que me sauvez

  24. samira dit :

    je suis d’origine alg

  25. samira dit :

    je suis d’origine alg

  26. Karim dit :

    Je suis

  27. Sara dit :

    Bonjour,
    En fait je suis en france depuis septembre 2004. Pendant 5 ans j’ai

  28. Hossam++ dit :

    Bonjour,
    Je suis d’origine Libyenne, et un titulaire d’un titre de sejour d’un an (Salarie) depuis 2009, j’ai des enfants bien scolarisees en france.. Je veux savoir quand je peux demander un carte de residant 10an?
    merci d’avance
    cordialement

  29. Hossam++ dit :

    Bonjour,
    Je suis d

  30. Aziza dit :

    Bonjour,

    J’ai une cousine qui est mari

  31. Mous dit :

    Bonjour,

    Jaurais aim

  32. Krabi dit :

    Bonjour,

    Je suis arriv

  33. Takach dit :

    Bonjour,

    De nationalit

  34. marianna dit :

    Bonjour Tadach,
    Obtenir un permis de s

  35. Jade dit :

    Bonjour,
    Je suis venu en France en aout 2008 avec titre scientifique et travaillais dans un labo de l’universite. En juiliet 2010 j’ai obtenu mon titre salarie avec un CDI. Je voudrais vous demander si je peux demander ma carte de redident 10 ans cette ann

  36. rabah dit :

    bonjour,
    nous sommes un couple d

  37. yanis dit :

    bonjour je suis maroain arivais en france a l age de 8ans sans mes parent je suis entr

  38. yanis dit :

    toute en sachant que j ai 28ans maintenant

  39. Oumar dit :

    bonjour. Suis camerounais ex conjoint d’une fran

  40. mehdi dit :

    Bonjour je suis d’origine tunisienne je me suis mari

  41. maya7 dit :

    bonjour; je viens d’obtenir ma cra 10 ans et je voudrai savoir si je peux faire venir mes parents en France visa long s

  42. MRV dit :

    Bonjour,

    Je suis de nationalit

  43. hamdi dit :

    bonjour,
    je suis un

  44. mohmamed dit :

    Bonjour, je me suis mari

  45. KT dit :

    Bonjour ,

    Je vous expose ma situation j aimerai votre avis svp voil

  46. Mehdi dit :

    Bonjour,

    je suis rentr

    • Edouard dit :

      Bonjour Mehdi, je crains malheureusement que cela ne fonctionne pas. Pour obtenir la carte de long s

  47. [...] MRV dans Carte de s

  48. jenny dit :

    bonjour , voila je suis fran

  49. Hossam+ dit :

    Rebonjour, Je suis d

  50. cyntia dit :

    bsr je suis m

  51. Jihan dit :

    Bonjour a tous,
    Je suis d’origine marocaine, je suis rentr

  52. Julia dit :

    Bonjour

  53. Julia dit :

    Merci!

  54. Alexandra dit :

    Bonjour, voil

  55. tran dit :

    Bonjour,
    Je suis

  56. tran dit :

    Rebonjour,
    Je voudrais aussi monter une soci

  57. TOURE dit :

    BONJOU JE MAPPEL HASSAITA VOICI MA SITUATION JE SUIS RENTR

  58. Lolo dit :

    Bonjour,
    mon mari est tunisien, entr

  59. jean dit :

    Bonjour.. je suis en france depuis 1996. J’ai un titre de sejour de 10ans. Et jaimerais savoir ,si avec mon titre de sejour je pourai faire beneficier ma compagne sachant qu’on attend un enfant ensemble.aussi depuis que je suis en france ,j’ai toujour ete a l’ecole puis travailler a ma majorit

  60. yolande dit :

    Bonjour
    je suis en France depuis le 18 septembre 2011;car j’ai

  61. yolande dit :

    la question est :puis-je b

  62. sara dit :

    Bonjour,
    je suis

  63. yolande dit :

    rebonjour
    je viens de me relire et je crois que je ne suis pas tr

  64. Um dit :

    Bonjour
    J’ai obtenu la carte de s

  65. Claire dit :

    Bonjour,
    Je suis chinoise. Je suis arriv

  66. MEJ dit :

    Je suis tunisien et je viens d’obtenir un contrat de travail en france. J’ai un enfant de 18 mois et je souhaite qu’il m’accompagne dans ma nouvelle vie. Je ne sais pas s’il peut voyager avec moi quand je pars avec mon visa de travail ? Est ce qu’il ya une demarche particuliere en tunisie et ares du consulat de france a tunis ?
    Merci

  67. AT dit :

    Je suis tunisien et je viens d’obtenir un contrat de travail en france. J’ai un enfant de 18 mois et je souhaite qu’il m’accompagne dans ma nouvelle vie. Je ne sais pas s’il peut voyager avec moi quand je pars avec mon visa de travail ? Est ce qu’il ya une demarche particuliere en tunisie et ares du consulat de france a tunis ?
    Merci

  68. nassim dit :

    Bonjour

    Je suis algerien marie avec une francaise en algerie en juin 2012 . Est je suis en france depuit 20/11/2012 . Est jai ma premiere carte sejours en 25.02.2013 de une annee . A se que je peut demander la carte de 10 ans en mois de juin car sa va passer une annee de mariage avec ma femme ou il faut attendre que je passe une annee en france ?

    • adel dit :

      la prochaine ca sera la carte de dix ans je viens de l’avoir moi aussi un 15 mois de mariage et tu la demande pas c’est automatique pour les algerien moi je suis devenu mehboul quand la dame de la pr

  69. samira dit :

    c bonnnn merci mon dieu la prefecteur il mon accept

  70. TAPHANKAEW dit :

    Bonjour,
    Je veux savoir que il faut le quel dossir pour je demande ma carte de s

  71. Monkango dit :

    Bonjour,

    Je suis d’origine congolaise.je vis en France depuis janvier 2004 et j’ai 25 ans
    J’ai effectu

  72. yanis dit :

    bonjour je suis marocain arrivais en France a l age de 8ans sans mes parent je suis entr

  73. L dit :

    Bonjour,
    Je suis tomb

  74. Arianne dit :

    Bonjour,
    De nationalit

  75. nada dit :

    bonjour:
    je suis mari

  76. salutation a tous ma carte de sejour perime depui 1992 , je suis arriver en france depuis 1972.Ma scolarite a ete de la maternelle au lycee de ou j ai obtenue un CAP de couture . De mon retour au Maroc 1986 je me suis marie et je suis rester sur place quoi que de temps en temps je me rende en France ,jusque au jour (problemes privees) ou je ne me suis pas rendu compte de la peremption de ma carte de sejour et depuis je ne cesse de faire des demandes depuis mon pays le Maroc .Merci de me donner des informations ; je vous fait savoire que mes parents sont naturaliser francais ainsi que mes freres et soeur qui son nee en France quand a moi , je suis nee au Maroc.Merci d avance pour vos reponses

  77. mostefaoui dit :

    j ‘aimerais etre renseigner sur le cas de ma mere ,elle est arriv

  78. BOUZAR dit :

    SALUT moi j’ai v

  79. Siam dit :

    Salam. Je suis mari

  80. rima dit :

    Bonjour je ss une algerienne mariee depuis 11/9/2011 entre en france en ao

  81. kouta dit :

    Bonjour,
    j’ai un probl

  82. amri dit :

    bonjour, je suis tunisien mari

  83. Salwa dit :

    je suis

  84. kalsani dit :

    bonjour ,
    je suis venu en France en sep 2004 (

  85. madi dit :

    bonjour je suis en France depuis 2 ans je suis en couple avec une fran

  86. hamdach dit :

    bonjour Je suis un travailleur saisonnier en France depuis 6 ans savoir comment obtenir des documents de s

  87. djouher dit :

    J’ai 16 ans d’origine alg

  88. nathy dit :

    bonjour et japprecie ce que vous fetes Mrs EDouard
    donc je me permet de faire partie aussi de ces conversation
    voil

    • nathy dit :

      je voulais dire que moi et mon second enfant sommes residents jai le titre de vie familliale et moeurs et le dernier donc le bb rester en afrique na rien comme papier aije une chance pour avoir la nationaliter car je suis sortie du territoire pour eux je suppose enfin je crois je ne suis pas encore allez

  89. mario dit :

    bonjour,je suis en france depuis 3 ans e je suis marie avec une fran

  90. BOKHARI dit :

    Bonjour, je suis alg

  91. nathy dit :

    ??????? les reponse de tous sont les bienvenues

  92. Linda dit :

    Bonjour,

    Je vois que beaucoup de personnes ici sont dans la m

  93. Linda dit :

    Le m

  94. AH dit :

    Bonjour,
    je suis en France depuis 2003, je suis arriv

  95. kenzah42 dit :

    Bonjour je suis mari

  96. Jojo dit :

    Bonjour moi

  97. Kamel dit :

    Bjr je suis algerien entrer en France en 2001,j’ai obtenu mon 1er titre de sejour en 2013 VPF ,j’ai un cdi je suis associ

  98. berguass dit :

    jesuis titulaire d un titre de sejour visiteur depuis 4 annees cest mo 5ieme titre jai2 ai enfants scolarises dont 1mineur au lycee depuis3ans avec de tres bon resultats quels les demaches pour changer de statut en vie privee et familliale ou carte de residence de 10ans je suis algerien

  99. marwa dit :

    bonjour je mairie et j’ai un enfant et je suis en France depuis 2005 et j’ai toujours un titre s

  100. Nasima dit :

    Bonsoir
    j

  101. amin dit :

    Bonjour
    je suis Egyptien , j

  102. fatnassi dit :

    Bonjour je tunisien j’ai la carte s

  103. hassane dit :

    Bonjour je sui un alg

  104. delpiero MB dit :

    Salut,J,ai un probleme pour le dossier de ma femme suis de nationalite espagnole jnous vivons en france depuis 2010 et y travaille,je me suis mariee a ma femme actuelle en fevrier 2012 ET au mois de MARS 2012 j,ai fais la demande de la carte de sejour pour conjoint de ressortissants CEE par courrier avec accusee de reception un mois et demi il n;a ete demande la transcription du mariage au consul espagnol a paris APRES UNE INTERVIEW le mariage a ete transcri .depuis le 09 juillet 2012 jusqu,aujourd,hui aucune nouvelle une a 2 fois que nous sommes alles a la prefecture il nous disent d,attendre y-a -t-il un delai precis ou il manque qlqs chose ou cela est normal j,ai oublie ma femme a la carte de sejour espagnol de 5 ans de valite c moi qui suis espagnol et nous avons un enfants de 18mois ne en france,merci veuillez nous aider

  105. nihad.kab dit :

    salut a tou je voudrais parl

  106. nour09 dit :

    bonjour
    je suis conjoint de fran

  107. anouar dit :

    bo,jours je suis sesonier titulaire d’un titre de s

  108. zhou.fy dit :

    Bonjour,
    je suis chinoise ayant un titre de s

  109. Vanessa Santos dit :

    Salut

  110. MAV dit :

    j’ai une carte de 10ans et suis de nationnalit

  111. MAYA dit :

    BON JOUR ; JE SUIS MARIE A UN REFUGIE POLITIQUE DEPUIS 8 ANS ,J’AI EU DEJA 5 TITRE DE SEJOUR D’UN ANS MENTION « VIE PRIVE ET FAMILIALE » , J’AI DEUX ENFANTS DONT LES DEUX SONT HANDICAPEES 80%. J’AI DEMANDER A LA PREFECTURE SI C’ETAIT POSIBLE DE ME DONNER LA CARTE DE 10 ANS ET IL ME SONT REFUS

  112. MAYA dit :

    BON JOUR ; JE SUIS MARIE A UN REFUGIE POLITIQUE DEPUIS 8 ANS ,J

  113. Rafik dit :

    bonjour je suis marocain arrivais en France a l age de 8ans sans mes parent je suis entr

  114. yerli dit :

    Bonjour moi et mon enfant(il est 4 ans) Francaise ma famme elle est turc et elle as carte 10 ans mon enfant et ma famme ils ont partire en turquie pour 12 mois la raison de formation langue englais en Turquie pour ma famme, est que c est possible ? et qu’est que je dois faire?

  115. kherbouche dit :

    bon voila moi je suis etudiant a paris 8 j’ai eu mon admission pour l’ann

  116. mayra dit :

    bonjour,

    je suis alg

  117. mse dit :

    bonjour
    je vous contacte pour vous demandez une information juridique
    voila ma situation:
    je suis en France depuis le 31 octobre 2002
    jetais pendant cette p

  118. BCHA dit :

    NATIONALIT

  119. Vava95 dit :

    Bonjour,
    Je suis d’origine congolaise, j’ai 23, je suis en france depuis l’age de 13 ans,

  120. wly dit :

    bonjour je sui en France depuis 2008 je travail
    pendant 3 ans et paye le impo a 3 fois
    et demande le titre de sejour et il me dit d amen

  121. aicha couhaich dit :

    clt

  122. aicha couhaich dit :

    Je suis

  123. skarfez dit :

    Bonjour,
    Je suis

  124. Hassania dit :

    bonjour,
    je suis en France depuis septembre 2006. de 2006

  125. Marie dit :

    Bjr!! alors moi! je tombe des nues suis arriv

  126. Pierre dit :

    Arriv

  127. moina dit :

    bonjour, je m appel moina d origine comorienne je suis mari

  128. gherabba dit :

    j’ai v

    • reda dit :

      Bonjour Magid

      Est ce que tes parents ont la preuve de ta presence en France pendant cette periode, Est ce qu’ils ont eux eu la nationalite francaise?

      Pourquoi tu ne demande pas a tes freres et soeurs qui sont francais de faire un regroupement familiale pour toi? cela peut etre une solution

  129. mounir dit :

    bonjour, j aimerais savoir si vous pouvez m aider, j ai ma m

    • reda dit :

      Bonjour Mounir,

      Le probleme dans votre cas ne depend pas de vous, mais plutot de la maniere dont est arrivee votre maman,

      Pour la France (les autorites) la fait d’etre venue et restee en situation irreguliere de 2003 a 2009 constitue un prejeduce et une notion de confiance qui est rompue.

      A mon sens la seule piste que vous devriez utiliser dans vos demarches est de postuler pour la carte de long sejour. Normalement le fait que votre maman soit sur le territoire francais depuis plus de 10 ans est peut etre un bon angle d’approche pour regulariser sa situation.

      Enfin, essayer tout de meme de vous rapprochez de la prefecture afin qu’ils puissent vous fournir d’avantages d’information

      Bonne chance dans vos demarches

      L’equipe Immigration News

  130. heno dit :

    bonjours a toute et a tous
    voila je suis francaise et mon conjoint et marocain nous nous somme mari

  131. heno dit :

    bonjours a toute et a tous
    voila je suis francaise et mon conjoint et marocain nous nous somme mari

  132. KANON dit :

    Bonjour,
    Je suis de la nationalit

  133. amal dit :

    bonsoir tt le monde .je suis marocaine, mari

  134. kami ahmed dit :

    je suis arabi abdelkader je voudrais voir est se que la carte sejour est prets ou pas
    mon num

  135. Ana dit :

    Bonjour

  136. Guillaume dit :

    Bonjour

  137. pin dit :

    Bonjour,

    Je suis entr

  138. irina dit :

    Bonjour,
    je suis ukrainienne et je suis expatri

  139. nassima dit :

    bonjour , voila je suis alg

  140. lady dit :

    bonjour j suis s

  141. said dit :

    ??? ???? ?? ?????? ??? ??? 2000 ??? ????? ??? ???? ????? ?????? ????? ??? ?????? ????? ????? ??? ???? ???? ???? ?????? ??????? ????? ????? ???? ??? 2000 ??????? ???? ??? ??????? ???? ??? 4 ?????? ???? ?? ?????? ?? ??? ????? ???????? ????? ??? ?? ???? ?????

  142. Beugue Fallou dit :

    Bonjour
    je me permets de venir vous demander conseil suite a ma situation.
    Je suis s

  143. touil dit :

    Bonjour,

    Je suis tunisien en france depuis Novembre 2006, J’ai obtenu 2 dipl

  144. Ahmed dit :

    Bonjour , je suis rentr

  145. raho dit :

    bonjour,

    svp j’ai besoin d’une information je suis
    une

  146. melissa dit :

    bonjour je suis fran

  147. CRAZY-BE dit :

    Bonjour,
    Je me suis mari

  148. L dit :

    Bonjour,

    Je suis entr

  149. user dit :

    Bonjour,

    Je suis tunisien titulaire d’un carte de s

  150. saida dit :

    Bonjour, je vous ecris car j’ai une question a vous poser pour un ami il a une carte de sejour grace a un mariage qu’il a effectuer il y a je crois deux ou trois ans de cela et sa compagne souhaite demander le divorce car l a rencontrer kelkun d’autre et a eu un enfant de cette autre personne mtn il ne vive plus ensemble… l souhaite divorcer dans les prochain mois et lui dois est en attente dune decision de la.prefecture pour sa carte de sejour de 10 ans a votre avis va t’il y avoir un pbl? il travaille en interim depuis plus de un an et a donc tt les justificatif fiche de paye appartzmznt a son nom car il vit seul et na aucun souci avec la justive a votre avis a t’il le droit de changer de situation avan que le divorce n’est lui et de changer son visa en statut salarie ou temporaire en sachant qu’il est en interim ds la.meme boite maisndepuis plus d’un an? merci de me tenir inform

  151. dounia dit :

    bonjour ; je suis conjoint de fran

  152. dounia dit :

    bonjour ; je suis marocaine conjoint de fran

  153. oli dit :

    Bjr ,
    je suis congolais

  154. valerie dit :

    Bjr j’ai une question qui me pr

  155. Momo dit :

    Bonjour,
    Je suis un ing

  156. MAYA dit :

    BON JOUR ; JE SUIS MARIE A UN REFUGIE POLITIQUE ( avec titre de sejour de 10ans) DEPUIS 8 ANS ,J

  157. Leyla dit :

    Bonjour, je suis une personne handicap

  158. S.Ramzy dit :

    Bonjour,
    Je suis en France depuis septembre 2004 (9 ans).
    J’ai eu 3 titres de s

  159. doc dit :

    Bonjour, je suis un tunisien.
    Je suis en France depuis 2008. j’ai eu un master et un doctorat en Informatique. Actuellement, je suis enseignant temporaire

  160. marie dit :

    Bonjour,
    Gabonaise veuve d’un fran

  161. yaya dit :

    bonjour

    mes parents ont titre de sejour mention visiteur,par contre mon conjoint est francais.alors,qui peuvent avoir la carte de 10 ans automatiquement ou faut suivre le cas de visiteur?

    merci

  162. scheid dit :

    Bonjour ,

    Je viens de connaitre Simo ag

  163. poisseuse dit :

    Moi, quand j’avais 2 ans je crois mes grands parents m’ont emmen

  164. Zineb dit :

    Bonjour.
    En parcourant ces courriers, je vois que les r

  165. BB dit :

    bonjour

    suite a mon 5 eme carte de s

  166. sihame dit :

    bonjour,
    je suis femme mari

  167. Abdou dit :

    Bonjour,

    Je suis n

  168. Camara dit :

    Bonjour,

    Mon cas rel

  169. Paul dit :

    Bonjour,
    Je voudrais avoir votre avis:
    Je suis actuellement en France depuis l’an 2000 et suis de nationalit

  170. carolm dit :

    Bonjour je suis en France depuis 2008 en tant que « salarie en mission. » Au moment de mon entree en France j’ai obtenu une carte de sejour de 3 ans, ainsi qu’une autorisation de travail. Les deux ont ete renouvellee en 2011. Je suis sur le point de demander un deuxieme renouvellement…mais en regardant l’autorisation de travail, je ne vois pas la possibilite de la renouveller une deuxieme fois. Cela dit, il n y a aucune date limite de validite qui s’affiche sur l’autorisation de travail … et en regardant sur Legifrance je vois qu’un salarie en mission peut renouveller son titre de sejour jusqu’au moment ou sa mission sera achevee … pourriez-vous m’en renseigner? merci

  171. samia dit :

    bonjour je suis fonctionnaire j’ habit a alger , j’ai une affection psychiatrique (bipolaire)chronique depuis1997
    a ce que j’ai le droit a obtenir la residence, et comment faire?

  172. samia dit :

    bonjour je suis fonctionnaire j’ habit a alger , j’ai une affection psychiatrique (bipolaire)chronique depuis1997
    est ce que j’ai le droit a obtenir la residence, et comment faire?

  173. sonia dit :

    bonjour, je suis alg

  174. hawa dit :

    bonjour je suis arrive en France a l’age de 12 an en 2002 avec ma petite s

  175. pinkrose dit :

    Bonjour
    Ma situation est un peu d

  176. Aoua dit :

    Bonsoir je suis marocaine.je suis sur le territoire fran

  177. emine dit :

    Bonjour,

    Je voulais vous posez une question a propos du titre de s

  178. nelly chou dit :

    Bonjour

  179. Madine dit :

    Bonjour,
    J’ai rentr

  180. Aziza dit :

    Je suis mercocaine, arrivee en France en 2001 avec visa etudian, jusqu’au 2005, puis – statut vie de famille -, mariee en 2005.
    Jai obtenu mes diplomes en 2006, et depuis je travaillais avec mes carte sejours de 1 ans ou mes recepices de 3mois, quand je les avais.

    Suite a mon divorce en 2008, avec le refus de renouvelement de carte sejour, puis un ordre de quitter le territoire en 2010.

    Car, entre 2010 et 2013 j’ete oblige d’arreter mon travail, mais je suis rester France.

    En 2013 on m’a delivre une carte de 1ans – statut salariee – qui m’a permis de reprendre le travail, et cela depuis un ans maintenant, en CDI.

    Est ce que je peux faire une demande de carte de 10ans?
    ou meme une demande de naturalisation??

    il y a t’il une duree obligatoir de 5 ans a faire,Encore, malgre que je suis en france plus de 10ans.??
    lest ce que les annees autant qu’etudiants compte?

    que pensez vous, s’il vous plait?
    Merci

    • reda dit :

      Bonjour Aziza,

      Chaque statut obtenu en cours de séjour en France, annule le précèdent et remet les comptes a Zéro. En d’autres termes la vie prive annule l’étudiant et le salarie annule le précédent. Ainsi tu peux peut être faire valoir tes années de mariage et de travail mais les années étudiantes ne compte pas pour une carte de 10 ans. Si je ne me trompe pas la période que tu peux faire valoir est à partir de 2005 soit 9 ans. En revanche il faut effectivement que t’ais d’autres conditions en plus de la durée de séjour en France : Impôts, fiches de paies…..

      En revanche, il est mieux effectivement pour toi que tu fasses une demande de Naturalisation car tu rentres dans plusieurs critères.

      Enfin tu peux toujours te rendre à la préfecture afin d’obtenir plus d’information.

      N’hésite pas à me solliciter si tu as des questions

      Bon courage

  181. Marina dit :

    Bonjour,

    Je suis arrivée en France en 2006 pour mes études. En 2012, j’ai obtenu la carte vie privée/familiale car j’ai des attaches profondes en France. Après un de reprise d’études en alternance je viens de signer un CDI. Je souhaiterai faire la demande de ma carte de 10 ans. J’ai mes fiches de paie + avis d’imposition depuis 2008 + tous les justificatifs.

    Pensez-vous que cela est judicieux? ( à la préfecture ils m’ont proposé cela)

    Marina

    • root dit :

      Bonjour Marina,
      tu peux toujours tenter de faire une demande de la carte de 10ans mais il faut savoir que la préfecture n’a aucune obligation de te l’accorder.
      Par contre si t’attends ton 3eme renouvellement de la carte vie privée et familiale, la tu peux faire la demande de la carte de 10ans sachant que tu l’auras obligatoirement car tu sera en plein droit.

      Hamza

      • Marina dit :

        Bonjour,

        Merci beaucoup de votre réponse. En fait tous mes frères et soeurs sont français et d’autres ont la nationalité américaine. De plus mon père est décédé en France et il avait un titre de séjour et ma mère vit ici. C’est pourquoi je disais que j’ai des attches profondes en France.

        Merci

        • root dit :

          Bonjour Marina,
          c’est sur que t’as des attaches profonds avec la France et ce jouera beaucoup pour l’obtention de votre carte de résidence de 10ans, mais avec tout ce qui se passe maintenant contre les étrangers moi je préfère jouer la sécurité et attendre un an de plus pour être en plein de droit ;)

          Bon courage

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